Contrôle final de la comptabilité des sociétés s4
Réalisé par : LABBIHI Anouar
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès
Université Moulay Ismail
- Exercice 1 : Les écritures relatives à la constitution d’une SA
- Exercice 2 : Le calcul du : premier dividende, superdividende, Droit préférentiel
- de souscription
- Exercice3 : Fusion- absorption : cas simple
Exercice 1 :
01/06/2008
3462 Associés comptes d’apports en société 4000.000
1119 Actionnaires capital souscrit non appelé 4000.000
1111 Capital social 8000.000
Souscription du capital
15/06/2008
5141 Banques 5500.000
3461 Associés comptes d’apports en société 4000.000
4468 Autres comptes d’associés créditeurs 1500.000
(30.000*100* ½)
Libération de la moitié des apports
Versement anticipé de 30.000 actions
15/06/2008
2111 Frais de constitution 121500
5141 Banques 121500
Chèque bancaire n°
01/10/2008
3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 2000.000
1119 Actionnaires capital souscrit Non appelé 2000.000
Appel du troisième quart
30 /10/2008
5141 Banques 1250.000
4468 Autres comptes d’associés créditeurs (3000*100* ¼) 750.000
3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non 2000.000
Versé
Libération du troisième quart
- Le bilan comptable de la société au 30/10/2015
Actif Montant Passif Montant
Frais de constitution 121500 Capital social 8000.000
ACSNA -2000.000
Banques 6628500 Capital appelé 6000.000
Autres comptes d’associés créditeurs 750.000
Total 6750.000 Total 6750.000
Exercice 2 :
1) Calcul de l’intérêt statutaire :
Le capital avant l’augmentation s’élève à 2000.000 DH
Le 01/07/2008 la société a doublé son capital à travers l’émission de 20.000 actions du
numéraire libérées du minimum légal
Intérêt statutaire = 2000.000* 5% + (2000.000/4)* 5% * 6/12 = 112500 DH
2) Calcul du superdividende
Montant du superdividende = 5 DH * 40.000 actions = 200.000 DH
3) Calcul de la valeur du droit préférentiel de souscription
La prime d’émission = 400.000
La prime d’émission unitaire = 400.000 DH / 20.000 Actions = 20 DH
Le prix d’émission = Valeur nominale + prime d’émission unitaire
= 100 + 20 = 120 DH
Le rapport de souscription = 20.000 actions / 20.000 actions
C’est-à-dire pour souscrire une action nouvelle, il faut avoir une action ancienne
D’où : 1 DS + 1* prix d’émission = 1* VMC après augmentation du capital
DS= VMC après augmentation – prix d’émission
= 150 – 120 = 30 DH
Droit préférentiel de souscription = 30 DH
Exercice 3 :
1)
L’actif net comptable de la société B = Actif réel – dettes = la somme des capitaux propres
= 500.000 DH – 80.000 DH
= 420.000 DH
La valeur des actions de la société A appelée également valeur de fusion :
Valeur des actions de la société A = Actif net comptable de la société A / nombre des actions
Actif net comptable de la société A = Actif réel – dettes = la somme des capitaux propres
= 800.000 – 80.000
= 720.000 DH
Donc la valeur de fusion de la société A = 720.000 DH / 6000 actions
= 120 DH
Nombre d’actions à remettre aux actionnaires de la société B par la société A = Apports nets de la
société B / valeur de fusion de la société A
= 420.000 DH / 120 = 3500 actions
Soit une parité d’échange de : 3500 /4000 = 7/8
Un actionnaire qui détient 8 actions au sein de la société B, va obtenir 7 actions dans la société
absorbante (société A)
Le prix de fusion = Valeur nominal + prime de fusion
120 = 100 + 20
Montant d’augmentation du capital de la société A = 100* 3500 = 350.000 DH
La prime de fusion = 20* 3500 = 70.000 DH
2) Le bilan de la société A après l’opération de fusion :
Actif Passif
Capital social 950.000 DH
Actif divers 1300.000 DH Prime de fusion 70.000 DH
Réserves 120.000 DH
Dettes 160.000 DH
Total -------- 1300.000 DH Total -------- 1300.000 DH
