Cours résumé de droits commercial de société s4
Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI
INTRODUCTION GENERALE :
1- Définition Du Mot Droit :
Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut
généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :
- Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (نوﻧﺎﻘﻟا).
- Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est
titulaire (قوﻘﺣﻟا).
Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie
des personnes dans la société.
Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :
- Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale.
- Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration
des impôts,
- Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le
l’employé.
- Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec
l’activité bancaire.
- Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat
- Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative
