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La Fiscalité de L'Entreprise s5

La Fiscalité de L'Entreprise s5 Cours bien détaillé




Cours bien détaillé de la fiscalité de l'entreprise semestre 5 , FSES MOHAAMMED BEN ABDELLAH FES MAROC Pr: MOHAMMED NMILI .
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Chapitre I : L’impôt sur les sociétés 
  • Section 1 : Champ d’application de l’IS 
  • Section 2 : Détermination de la base imposable
  • Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés 

Chapitre II : L’impôt sur le revenu 

L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des 
contribuables. 
Cet impôt est progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus 
important que les revenus sont élevés. 
L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et 
familiale du contribuable. 
Enfin cet impôt est général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelle que soit leur 
nature et quelles que soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés. 
Dans ce chapitre, on abordera les revenus catégoriaux soumis à l’impôt sur le revenu. 

  • Section 1 : Règles de détermination et d’imposition 
  • Section 2 : Les revenus professionnels 
  • Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés 
  • Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers 

Chapitre III : La taxe sur la valeur ajoutée 

Comme son nom l’indique, la taxe sur la valeur ajoutée frappe la valeur ajoutée dégagée à chaque stade 
de la production ou de la commercialisation d’un produit de telle sorte qu’à la fin de chaque cycle, la 
charge fiscale totale grevant finalement ce produit correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au 
consommateur. 
Le mécanisme de déduction permet d’atteindre cet objectif. Il s’agit ici d’un principe dit des paiements 
fractionnés.
En effet, à chaque stade de production ou de distribution, le redevable calcule et facture à son client une taxe (taxe d’aval) correspondant au prix de vente qu’il pratique. Mais lors du règlement au percepteur, 
l’intéressé impute sur cet impôt le montant de la taxe (taxe d’amont) qui a grevé les éléments de son prix de revient et ne verse que la différence entre la taxe facturée et la taxe déductible. 
Ainsi conçu, ce mécanisme veut que l’entreprise joue le rôle d’intermédiaire entre le consommateur et le percepteur. D’où la neutralité souvent évoquée de cette taxe. La TVA se veut être neutre du fait aussi 
que c’est un impôt qui respecte la concurrence entre les entreprises. 

  • Section 1 : Champ d’application de la TVA
  • Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA 
  • Section 3 : Les déductions de la TVA 
  • Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA






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