Cours de droit des affaires s4
Cours de DROIT DES AFFAIRES Chapitre 1 Les mécanismes juridiques Fondamentaux des droits des affaires de Pr: CHAKIB EL OUFIR Ce document est désigné aux étudiants d'economie et gestion semestre 4 , année universitaire 2009-2010 Faculté des sciences juridiques , économiques et sociales Université Mohammed v Rabat-Agdal .
Plan de cours :
- Chapitre 1 : Les acceptions du droit
- Chapitre 2 : Le sujet du droit
- Chapitre 3 : L'organisation judiciaire au Maroc
Chapitre 1 : Les acceptions du droit :
Le terme droit a une double acception ; L'une objective , l'autre subjective.
Le droit objectif :
Le droit subjectif :
On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens القانون = droit objectif , et dans le second i s'agit du sens الحق = droit subjectif .
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