Droit commercial résumé de cours sous format slides
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Sommaire de cours :
Chapitre introductif :
Le droit commercial se définit comme un ensemble de règles de droit privé et applicable aux commerçant et aux actes de commerce.
Les sources du droit commercial
- Les sources écrites
- Les sources non écrites
Les juridictions de commerce
- Les tribunaux de commerce
- Les cours d'appel de commerce
Chapitre 1 : L'objet du droit commercial
Section 1 : Les activités commerciales
- Les activités de distribution
- Les activités de production
- Les activités de services
- Les activités commerciales d'origine maritime
Section 2 : Les actes de commerce
- Les actes de commerce par la forme
- Les actes de commerce par accessoire
- Les actes de commerce mixtes
Chapitre 2 Le statu de commerçant
Section 1: Définition du commerçant
- L'exercice habituel ou professionnel des activités commerciales
- L'exercice pour son propre compte
Section 2 : La condition juridique du commerçant
- La capacité commerciale
- Les restrictions à la liberté du commerce
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