Droits des Sociétés semestre 4 Dr Khalid Farid 2016
Rubrique des cours
Partie I Le cadre juridique des sociétés
La législation des sociétés commerciales au Maroc a, ces dernières années, été adaptée afin de répondre aux défis de la mondialisation et l’ouverture de l’économie nationale. Les principaux textes qui dataient souvent de la période du Protectorat ont été mis à jour; cette mise à jour a porté essentiellement sur un certain nombre de législations fondamentales qui devraient permettre au pays de fonctionner dans un contexte d’investissements et de commerce ayant une vision internationalisée5. Malgré cette mise à jour importante, les acteurs économiques et les professionnels du droit continuent de noter certains dysfonctionnements liés aux textes et aux institutions, qui constituent encore et toujours un frein sérieux à l’investissement, tant national qu’étranger. Chapitre I: La création de la société La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur bien ou leur travail en vue de partager le bénéfice et supporter les pertes, qui pourra en résulter Section 1 - les caractéristiques juridiques de la société En tant que contrat, on peut citer les caractères fondamentaux des sociétés : Paragraphe1- la pluralité des associés.
