Cours finances publiques semestre 4
Introduction
Les finances publiques étudient lʼensemble des problèmes qui se posent au
pouvoir publics dans leurs actions de perception et dʼallocation des
ressources financières. Ce qui singularise les pouvoirs publics cʼest la
capacité à prélever des ressources économiques de force à dʼautres agents
économiques. Mais il faut faire attention de ne pas prélever trop, que ce soit
efficace, que les rentrées dʼargent soient rapides et équitables. Lʼétat est il
plus efficace que le marché à couvrir les risques sociaux ?
Les pouvoirs publics sont les administrations publiques :
- administration centrale
- organismes de sécurité sociale
- collectivités territoriales
Lorsquʼon parle de chiffres de dette, ce sera le total de la dette de ces trois
composants qui sera prise en compte. Le déficit budgétaire représente les
recettes de ces trois organismes – leurs dépenses.
En tant quʼinstitution lʼÉtat (les pouvoirs publics) présente trois
caractéristiques :
- Sans que cela soit son seul moyen dʼaction, lʼÉtat fait un usage
systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres
agents. En principe cet usage est conforme à des règles clairement
établies (concept de lʼÉtat de droit). La contrainte qui définit lʼÉtat est
celle qui sʼétablit de manière légale et non désordonnée et imprévisible
à la discrétion de celui qui détient le pouvoir.
- En second lieu, lʼÉtat est la seule institution qui a ce pouvoir de
contrainte. Même si en pratique certains membres du groupe peuvent
recourir à la force dans leurs rapports avec dʼautre membres ou avec
lʼÉtat lui même, il nʼen reste pas moins que par principe lʼétat réprime
de tel comportement pour imposer à son profit lʼexclusivité du droit
dʼexercer la contrainte. On retrouve ainsi la définition classique du
sociologue et économiste Max Weber pour qui lʼÉtat est lʼorgane qui
dispose, sur un territoire, du monopole de la contrainte légitime.
- Enfin il résulte des deux caractéristiques que lʼÉtat a pour fonction
minimale dʼassurer lʼordre dans la société, cʼest à dire faire en sorte
que les conflits dʼintérêt entre individus soient résolus pacifiquement.
Pour cela il faut que lʼindividu se voit reconnaître un certain nombre de
droits et que ces droits soient respectés.
