Cours de Finance publique pdf
INTRODUCTION :
Les finances publiques sont un domaine très vaste : ça peut être l'histoire, la sociologie, l'économie. C'est un domaine au coeur de l'actualité et depuis 2008, c'est devenu une préoccupation entièrement politique puisqu’il y a eu une crise économique européenne qui a entraîné de nombreux plans de vigueur.
Caractéristiques générales des finances publiques.
Selon Gaston Jèze (professeur de droit public), il y a un triple objet des finances publiques :
• La dépense publique : les finances publiques servent à déterminer plusieurs choses par rapport à ces dépenses :
o Les objets des dépenses (sociales, des collectivités locales, de l'Etat)
o Le montant des dépenses
o Les modalités d'exécution (est-ce qu'on étale ces dépenses publiques sur un an ou plusieurs années, quels sont les bénéficiaires de ces dépenses publiques, comment se déroule la chaîne de la dépense.
• La recette publique : servent à déterminer :
o Les sources des recettes (impôts, emprunts, subventions, redevances pour service rendu, ...)
o Le montant des recettes
o Les modalités de recouvrement de ces recettes (à la source, par déclaration fiscale)
• L'application des recettes aux dépenses : les FP servent à fixer toutes les opérations qui permettent aux recettes de subvenir aux dépenses, c'est la mise en relation entre les recettes et les dépenses :
o Déterminer quel type de recette pour quel type de dépense
o La question de l'utilisation de l'argent public (renvoie à la notion de performance) ;
o La question de la décision (qui décide des recettes et des dépenses).
Définition des finances publiques
Les FP peuvent se définir comme l'ensemble des opérations financières des PPu : l'ensemble des recettes et des dépenses des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales), l'ensemble des règles applicables au moment d'effectuer la collecte des recettes et le paiement des dépenses.
Les FP renvoient à d'autres notions :
→ Le budget : la notion de budget est ancienne puisqu'elle date du XVIIIème siècle en France.
Le budget est un terme qui vient de plus loin et plus particulièrement du Moyen-Age : il est issu du vieux français et qui renvoie au mot "bougette" qui était la bourse au M-A.
Le mot est passé en GB à partir du XVIème siècle et est revenu en France sous la forme de "budget".
Dès le Second Empire (1851) on a eu une définition prise dans un décret de 1862 et qui a été reprise mot pour mot à travers le XXème siècle jusqu'au décret du 7 novembre 2012 qui est le Nouveau règlement général de la comptabilité publique : « Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ».
