Cours de contrôle fiscal
INTRODUCTION GENERALE
Le contrôle fiscal est une exigence absolue pour garantir l’accomplissement, par tous les contribuables, de leur devoir fiscal et pour garantir le respect des règles d’une concurrence saine et loyale entre les entreprise dans une économie de marché. Généralement,
le contrôle fiscal n’a pas une bonne réputation et il est mal vécu par les contribuables qui le
subissent souvent, on déplore, avec beaucoup de vigueur, les contrôles fiscaux arbitraires qui, lorsqu’ils existent, produisent généralement un effet inverse pour l’administration fiscale puisqu’ils aggravent la fraude fiscale.
Michel Bouvier définit le contrôle fiscal comme étant « la contre partie normale de l’obligation faite aux contribuables de produire des déclarations sincères et exacte de la matière imposable, il permet à l’administration de s’assurer du respect de cette obligation et de pouvoir procéder, le cas échéant
aux redressements nécessaires »1.
Le contrôle fiscal revêt deux formes : un contrôle sommaire et un contrôle approfondi. Le premier se caractérise par la mise en œuvre d’opérations de contrôle dans les locaux de l’administration fiscale. Il peut être formel visant à contrôler les déclarations et détecter les erreurs matérielles. Ce contrôle peut
aussi consister en en un contrôle sur pièce visant à confronter le contenu des déclarations avec les données possédées par les services fiscaux, c’est un contrôle de cohérence, c’est aussi la vérification préliminaire prévue par l’article 36 du CDPF.
Concernant le contrôle fiscal approfondi, il consiste à ce que les services fiscaux se déplacent hors les locaux de l’administration fiscale, c’est un contrôle sur place. Il revêt la forme d’une vérification approfondie de la situation fiscale.
Cette vérification revêt deux formes ; elle peut intéresser les contribuables soumis à l’obligation de tenir une comptabilité et ce pour une période de 6 mois.
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